Le sacro saint CGU

Conditions générales d'utilisation du site



1 : Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions de mise à disposition des services proposés par le forum 1789-com.forumactif.com ci-après dénommés « les services ».  

Ce contrat est conclu entre :

- le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

- toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.



2 : Mentions légales


Le site 1789-com.forumactif.com est édité par [nom et prénom du responsable], domicilié au [adresse postale].



3 : Accès aux services


Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.



4 : Responsabilité de l’Utilisateur


L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux membres de publier sur le site :
- des liens internet,
- des copies de textes ou d’images.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification. Le membre est responsable des éventuelles interdictions, limitations de diffusion et copyright attachés aux contenus qu’il diffuse.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.



5 : Responsabilité de l’Éditeur


Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers (théorie de l’imprévision).

Le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. I s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

6 : Obligations respectives

6 a - Obligations de l'administrateur
L'Administrateur du forum s'engage à faire lui-même un usage des services conforme au but pour lequel ils ont été conçus, et en tout point conforme aux présentes Conditions. Cet usage conforme implique qu'il veille à respecter les lois et règlements en vigueur, l'ordre public, les bonnes mœurs, et les droits des tiers (notamment s'agissant de la propriété intellectuelle).
Le même impératif pèse sur l'Administrateur s'agissant des contenus publiés par les Utilisateurs de son forum. La modération est effectuée a posteriori par l'Administrateur (et les éventuelles personnes désignées par celui-ci pour y satisfaire) en vue de s'assurer du respect des présentes Conditions.

       6 b - Obligations de l’utilisateur
L'Utilisateur s'engage à faire des services un usage conforme au but pour lequel ils ont été conçus, et en tout point conforme aux présentes Conditions. A cet égard, il est rappelé que, conformément aux dispositions précédentes, l'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie.
L'Utilisateur s'engage à ne pas participer à toute action ayant pour objet ou pour effet d'attenter au bon fonctionnement des services, notamment par tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, toutes intrusions ou tentatives d'intrusions dans les systèmes de forumactif.com, tous détournements des ressources système du site, toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de cette dernière, toutes atteintes aux mesures de sécurité et d'authentification, tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux du forum ou des utilisateurs de son site.
En utilisant les services proposés par1789-com.forumactif.com , l'Utilisateur accepte que l'Administrateur du forum soit seul en charge de la gestion de celui-ci, et admet notamment que celui-ci modère les contenus postés, et gère les Membres.
L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers, et du forum. L'ensemble des éléments visibles sur le site est protégé par la législation sur le droit d'auteur. Il ne peut en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre tout ou partie du site ou de ses éléments, tels que textes, images, vidéos, sans l'autorisation écrite et préalable de la société. Les marques et logos figurant sur le site, sont la propriété de la société ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l'un quelconque de ces éléments sans l'autorisation écrite du détenteur des droits sur la marque ou logo figurant sur le site. Le forum se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d'une action pénale.


7 : Comportements et contenus prohibés

En utilisant les services proposés par le forum, l'Utilisateur s'engage à en faire un usage conforme au but pour lequel ils ont été conçus. Il s’interdit utiliser les produits et services visant notamment à inciter, favoriser, accueillir ou présenter sous un jour favorable :
- le piratage, hacking, spamming, et attaques contre des réseaux et/ou serveurs, le phishing, le malware, l'intrusion dans le réseau de tiers,
- les contenus à caractère sexuel, obscène, pornographique,
- les contenus violents, diffamants, discriminants, incitants à la haine raciale, les crimes contre l'humanité,
- le partage, l'hébergement, la diffusion ou le piratage d'œuvre et contenus protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle, ou toute pratique contrefaisante,
- la vente, l'échange ou le don de produits soumis à législation spéciale, de médicaments soumis ou non à prescription médicale, de produits stupéfiants et autres substances illicites,
- la fraude à la carte bancaire, ou les pratiques trompeuses,
- les atteintes aux droits et aux intérêts des mineurs,
- tout comportement contraire aux lois en vigueur, portant atteinte aux droits des tiers, ou préjudiciable à ceux-ci,
- l’apologie du nazisme et du communisme, interdite par une résolution du Parlement européen du 19 septembre 2019 : https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2019-0021_FR.html
Tout utilisateur doit, dans tous ses écrits personnels diffusés sur le site, respecter les interdictions listées ci-dessus.  
1789-com.forumactif.com est un service gratuit mettant tout en œuvre pour offrir un service de qualité à la pointe de la technologie. Il est ainsi formellement interdit de supprimer, de masquer, ou de rendre illisible par quelque moyen que ce soit les mentions obligatoires et copyrights figurant sur le Forum (notamment dans la barre d'outil et le pied de page du forum), ainsi que les contenus sponsorisés ou les publicités. Ces éléments peuvent être retirés par le biais de la gestion des crédits uniquement.
L’Administrateur du forum se réserve le droit de supprimer les messages ou écrits de toute nature utilisateurs faisant un usage des services manifestement illégal ou contraire aux présentes Conditions, sans préavis. A ce titre, les forums contenant des textes, liens, images, animations, vidéos, petites annonces ou autres contenus considérés comme contraires aux présentes Conditions, sont susceptibles d'être supprimés sans préavis. L’administrateur peut déléguer cette fonction de régulation à tout membre de son choix.
Les activités contraires aux lois et règlement en vigueur pourront faire l'objet d'un signalement aux autorités compétentes, et donner lieu à l'exercice d'une action en justice.


8 : Données personnelles et cookies

8 a - Utilisation des données personnelles

Le traitement des données personnelles repose sur le consentement, hors les cas où les données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat, ou au respect d'une obligation légale. Dans les cas où ce traitement repose sur le consentement de l'Utilisateur, il peut retirer son consentement à tout moment afin de le faire cesser selon les modalités prévues dans la politique de confidentialité. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Toutes les informations recueillies sont utiles au bon fonctionnement du service et permettent notamment de personnaliser l’expérience de l'utilisateur, d'améliorer l'affichage et le fonctionnement des pages, et, le cas échéant, fournir des résultats publicitaires personnalisés. Certaines de ces données sont susceptibles d'être utilisées si l'Utilisateur y a consenti, notamment s'agissant de la réception de messages électroniques d'information (newsletters) de la part des forums sur lesquels il s'est inscrit.
L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Les modalités de l'exercice de ces droits sont détaillées dans notre politique de confidentialité.
L'utilisation des services proposés par forumactif.com est subordonnée à la lecture et à l'acceptation par l'Utilisateur de la politique de confidentialité.

8 b - Utilisation des cookies

Un cookie est un fichier texte contenant un nombre limité d'informations, qui est téléchargé sur l'appareil de l'utilisateur lorsqu'il visite un site internet. Il permet ainsi au forum de reconnaitre l'utilisateur lors de ses prochaines visites pour lui offrir une expérience de navigation optimale.
Les services de 1789-com.forumactif.com sont susceptibles d'impliquer l'usage de cookies, pour des raisons techniques, publicitaires, de mesure d'audience, ou de fonctionnement de modules externes tels que ceux des réseaux sociaux.
L'Utilisateur peut à tout moment refuser et/ou supprimer les cookies déposés par les services sur son navigateur selon les modalités prévues par la politique de confidentialité. L'Utilisateur est informé de la possible incidence que ce choix peut avoir sur le bon fonctionnement des services.


9 : Politique de confidentialité

Le forum respecte la vie privée de ses utilisateurs, et ne recueille à cette fin que les données nécessaires au bon fonctionnement des services. La présente politique de confidentialité vous expose les finalités du traitement mis en œuvre, et les modalités d’exercice de vos droits.
Le traitement des données personnelles des utilisateurs repose sur son consentement, hors les cas où les données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat, ou au respect d'une obligation légale. Dans les cas où ce traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment afin de le faire cesser. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

9 a - Données recueillies

L’utilisation des services fournis par le forum nécessite de recueillir des données vous concernant, notamment au cours de la création d’un forum, de l’inscription ou de la participation à l’une de ces discussions. La plupart de ces données n’ont pas le caractère de données personnelles au sens du règlement n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD). Toutefois, certaines sont effectivement des données à caractère personnelle et bénéficie d’une protection spécifique.
Ce recueil des données est effectué soit par le biais des informations que vous nous communiquez, (essentiellement votre identifiant, adresse e-mail, et mot de passe), soit par l’utilisation des services elle-même, pour des données techniques nécessaires au bon fonctionnement de nos forums (informations relatives à l’appareil utilisé, adresse IP, …).
Les données ainsi recueillies seront conservées aussi longtemps que l’utilisation des services le nécessitera, et pour certaines d’entre elles, pour une durée minimale imposée par la loi et la règlementation.

9 b - Finalité des données recueillies

Toutes les informations que nous recueillons sont utiles au bon fonctionnement du service et permettent notamment de personnaliser votre expérience d’utilisateur, d’améliorer l’affichage et le fonctionnement des pages, et, le cas échéant, fournir des résultats publicitaires personnalisés. Certaines de ces données sont susceptibles d’être utilisés si vous y avez consenti, notamment s’agissant de la réception de messages électroniques d’information (newsletters) de la part des forums sur lesquels vous vous êtes inscrit.
En souscrivant à nos services, vous acceptez que certaine de ces données soient partagées automatiquement lors de la création d'un forum ou d’un compte sur un forum. Vous pourrez à tout moment, procéder à la suppression de ce compte en vous connectant sur celui-ci.
En outre, les données personnelles vous concernant sont conservées et susceptibles d’être communiquées aux autorités publiques, à leur requête et conformément aux dispositions du décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne.

9 c - Accès, modification et suppression des données vous concernant

Vous pouvez refuser de nous fournir des informations personnelles, cela pouvant toutefois perturber le fonctionnement de certains services.
En vertu de la loi du 6 janvier 1978 et du règlement général sur la protection des données, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles collectées vous concernant, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Ce droit à l’effacement des données personnelles vous concernant peut toutefois être écarté, conformément au règlement général sur la protection des données, afin de respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit national ou celui de l’Union européenne, ou si ces données sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Pour exercer ces droits, différents moyens sont à votre disposition :
• modification des informations recueillies à l’inscription sur un forum: vous pouvez à tout moment modifier les données relatives à ce compte depuis le forum en question, en vous connectant et en accédant à l’édition de votre profil. Cette page vous permet également de modifier vos choix relatifs à la réception d’email de la part du forum.
• suppression des informations recueillies à l’inscription sur un forum: vous pouvez à tout moment supprimer un compte créé sur un forum via l’édition de votre profil sur ce forum, ou via le formulaire présent sur cette page de désinscription.
• modification des informations recueillies à la création d’un forum: vous pouvez à tout moment modifier les informations concernant le forum que vous avez créé depuis son panneau d’administration, et ses outils de fondation.
• suppression des informations recueillies à la création d’un forum: vous pouvez à tout moment procéder à la suppression de votre forum via votre panneau d’administration.
• désinscription des e-mails d’information (newsletters): vous pouvez à tout moment modifier vos choix de réception de newsletter, en vous connectant et en accédant à l’édition de votre profil sur le forum concerné.


10 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte aux éventuels droits des tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.



11 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur du site, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site sans autorisation expresse de l’éditeur.


12 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification. Ces modifications sont d'application immédiate pour les nouveaux Utilisateurs. Tous les Utilisateurs préexistants devront se conformer aux modifications apportées dans un délai de 30 jours à compter de la notification qui leur en sera faite, par tout moyen

13 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat relève de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de [nom de ville] sont compétents pour régler le contentieux. Une tentative préalable de conciliation devra obligatoirement précéder l’engagement d’une éventuelle action judiciaire.



Merci qui ?
Merci Jean-Louis de Tocqueville !